Scandale de corruption: les députés insistent sur les réformes pour plus de transparence et de responsabilité
- Tous les travaux liés au Qatar doivent être suspendus et les représentants d'intérêts qataris ne doivent pas avoir accès au Parlement
- Créer une commission d'enquête sur les cas de corruption par des pays tiers et une commission spéciale sur la transparence
- Appel à l’interdiction dans l'UE des dons de pays tiers aux députés européens et aux partis politiques
- Les députés devraient déposer des déclarations de patrimoine au début et à la fin de leur mandat
Le Parlement a réagi aux récentes allégations par des changements immédiats et l’appel à des mesures pour remédier aux lacunes des règles de transparence existantes.
À la suite du débat de mardi, le Parlement a adopté une résolution sur les soupçons de corruption du Qatar et la nécessité plus générale d'une plus grande transparence dans les institutions de l'UE, avec 541 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
Les députés sont consternés par les récentes allégations selon lesquelles des députés en cours de mandat, d'anciens députés et des membres du personnel du Parlement seraient impliqués dans des affaires de corruption, de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle, et soutiennent la pleine coopération du Parlement avec l'enquête en cours, notant que les systèmes internes ont échoué à prévenir la corruption. Ils dénoncent également les tentatives de corruption présumées du Qatar, qui constitueraient une grave ingérence étrangère dans la démocratie européenne.
Suspension immédiate de tous les travaux législatifs liés au Qatar
Dans l'immédiat, les députés ont décidé de suspendre tous les travaux sur les dossiers législatifs relatifs au Qatar, notamment la libéralisation des visas, l’accord aérien entre l’UE et le Qatar, ainsi que les visites prévues, jusqu'à ce que la lumière soit faite sur cette affaire. Ils demandent également que les badges pour les représentants des intérêts qataris soient suspendus jusqu'à ce que les enquêtes judiciaires apportent davantage d’éléments.
Réforme des règles du Parlement
Le Parlement est préoccupé par les conflits d'intérêts potentiels causés par les "emplois secondaires", en particulier lorsque certains députés exercent des fonctions de direction, siègent au conseil d'administration ou au conseil consultatif de banques, de multinationales ou de sociétés cotées en bourse, ou les consultent. Les députés sont favorables à un système de déclaration de patrimoine, au début et à la fin de chaque mandat. Ces déclarations ne pourraient être accessibles qu'aux autorités compétentes et seraient vérifiées en cas d'allégations fondées.
Ils s'engagent également à assurer une transparence totale de leurs revenus supplémentaires et à interdire tout financement externe du personnel des députés et des groupes politiques. Le Parlement s'efforcera d'établir une interdiction au niveau de l'UE des dons provenant de pays tiers aux députés européens et aux partis politiques et demande à la Commission de préparer une proposition à cette fin. Une "période de réflexion" devrait être introduite à la fin du mandat d'un député européen, afin de lutter contre le phénomène de "pantouflage", estiment les députés.
Les députés veulent rendre obligatoire le registre de transparence de l'UE et étendre son champ d’application aux représentants des pays tiers et aux anciens députés, et le renforcer pour permettre de vérifier les informations de manière plus approfondie. Ils souhaitent également mettre en place une commission d'enquête à l'issue des enquêtes et des procès, afin d'examiner les cas de corruption et les actions inappropriées des pays tiers, ainsi qu'une commission spéciale chargée d’identifier les faiblesses dans le cadre prévu par Parlement et de faire des propositions de réforme. En outre, un vice-président du PE devrait être chargé de vérifier l'intégrité et de lutter contre la corruption et l'ingérence étrangère.
Reconnaissant que les groupes d'amitié parlementaires doivent être correctement réglementés et contrôlés pour continuer d'exister, les députés chargent les questeurs de mettre en œuvre les règles existantes et d'établir un registre accessible et à jour. Ils demandent également la divulgation des informations relatives aux "empreintes législatives" des textes et amendements proposés.
Collaboration avec les autres institutions et agences de l'UE
Le Parlement demande instamment à la Commission de présenter enfin une proposition visant à mettre en place un organe d'éthique indépendant qu'il a proposé en septembre 2021, et recommande d'améliorer le statut du personnel de l'UE afin de l'aligner sur la directive sur les lanceurs d’alerte. Il souligne également le rôle du Parquet européen, d'Eurojust, d'Europol et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), et demande un renforcement des capacités et de la coopération du Parquet européen et de l'OLAF, ainsi que des règles anticorruptions communes pour les membres et le personnel des organes de l'UE.
Contacts:
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Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse