La Cour constitutionnelle allemande rejette un recours contre le plan de relance européen

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, mercredi 21 avril, un recours en référé qui visait à bloquer la ratification du plan de relance européen et contestait notamment le mécanisme inédit de dette commune. « Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation » de la loi fondamentale, explique sur son site Internet la plus haute juridiction du pays.

Elle poursuivra son examen sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence, estimant que « les inconvénients » d’un retard de ratification l’emportent sur tout autre considération. Un retard de l’entrée en vigueur « compromettrait l’objectif de politique économique » et « les inconvénients pourraient s’avérer irréversibles » étant donné l’urgence de la relance face à la pandémie de Covid-19, détaillent les magistrats.

Le Tribunal constitutionnel allemand avait suspendu le processus de ratification le 26 mars alors que les deux chambres du Parlement venaient d’approuver le texte de loi. Celui-ci devait encore être paraphé par le chef de l’Etat allemand, Frank-Walter Steinmeier, pour pouvoir être pleinement ratifié.

Mécanisme sans précédent

Aprement négocié à l’été 2020 par les Vingt-Sept, le plan de relance est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent doit être versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact. Au total, 17 pays européens ont déjà ratifié ce programme.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est « félicitée » dans un tweet de la décision de la Cour constitutionnelle allemande, qui était attendue avec anxiété par les responsables européens. Le plan de relance « ouvrira la voie à une Union européenne verte, numérique et plus résiliente », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement allemand a, de son côté, évoqué une « bonne journée pour l’Europe », satisfait que « plus rien n’empêche une ratification » par la première économie de l’Union, selon le ministre délégué aux affaires européennes, Michael Roth.